IRIS a réalisé une enquête en janvier 2003 auprès des Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) de la région Poitou-Charentes (associations intermédiaires (AI), chantiers d’insertion (CI), entreprises d’insertion (EI), entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), régies de quartiers (RQ)) concernant l’intervention des financeurs publics et privés dans le financement de l’action socioformative des SIAE.

Le financement de cette action comprend :

- la prestation socioformative des SIAE qui englobe l’accompagnement socioprofessionnel, l’encadrement technique et le temps des salariés en insertion dans cette phase de redynamisation et de formation par le travail,

- les moyens matériels et financiers nécessaires à l’accomplissement de cette prestation : investissement, fonctionnement structurel, trésorerie.

A la lumière des résultats obtenus, on s’aperçoit que les financements publics représentent un volume 4 fois plus important que les financements privés. Il semblerait que les SIAE connaissent mal les réseaux de financement, plus particulièrement les réseaux de financements privés qu’elles sollicitent peu.

On constate une certaine complémentarité dans l’affectation des financements privés et publics. Les financements privés (essentiellement les banques) sont affectés aux moyens matériels et financiers nécessaires à l’accomplissement de la prestation socioformative des SIAE (ils couvrent donc les besoins en trésorerie et investissement) alors que les financements publics versés aux SIAE sont consacrés au financement de la prestation socioformative (80%).

L’Etat est le premier financeur de cette prestation et apporte plus de 5 millions d’euros via les crédits de l’insertion par l’activité économique.

L’enquête révèle des inégalités de financement d’un type de SIAE à l’autre. Ces disparités s’expliquent essentiellement par l’autonomie financière de la SIAE liée à son positionnement sur le secteur concurrentiel ou non concurrentiel.

Ainsi, les AI et les ETTI sont de loin les SIAE les moins financées. Elles tirent leurs ressources de la vente de leurs prestations. A l’opposé, les chantiers d’insertion sont les structures les plus financées avec un nombre moyen de financeurs plus importants (4 à 5 en moyenne contre 1 à 2 dans les associations intermédiaires).

Les EI et les ETTI font appel plus facilement que les autres SIAE aux financements privés notamment dans le cadre d’emprunts bancaires pour couvrir des besoins d’investissement dans les EI et la garantie financière dans les ETTI.

Les financeurs publics interviennent plus ou moins dans le financement des SIAE. Ainsi, les chantiers d’insertion sont largement financés par l’Etat dans le cadre des contrats CES et CEC suivi des communes et des Conseils généraux tandis que l’essentiel des financements des ETTI est composé de l’aide à l’accompagnement de l’Etat.

Les disparités par département sont difficiles à mesurer car elles dépendent plus nettement de la répartition géographique et de la taille des SIAE. Par exemple, les chantiers d’insertion (structure habituellement financée à plus de 70%) sont plus nombreux en Charente que dans les autres départements. Les financements publics versés dans ce département sont par conséquent plus élevés.

Cependant, l’enquête révèle des financements publics moins importants en Charente-Maritime que dans les autres départements de Poitou-Charentes, notamment pour les associations intermédiaires de Charente-Maritime qui ne perçoivent pas de financements de la part du Conseil général.

Les inégalités constatées dans la répartition des financements entre milieu urbain et rural tient également à la répartition géographique des SIAE. Les chantiers d’insertion et les associations intermédiaires sont plus implantés en milieu rural tandis que les EI et les ETTI sont implantées en milieu urbain.

• Consultez les résultats de l'enquête (format PDF - 330 Ko)