Annoncé dans l’instruction du 20 août 2008, le décret tant attendu par les GEIQ (groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification) est enfin paru. Cette dernière étape consolide la reconnaissance juridique de l’existence des GEIQ et du label qu’ils se sont donnés.

Le décret précise que le label « groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification » est délivré pour une durée d'un an par l'association « Comité national de coordination et d'évaluation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification » aux groupements d'employeurs mentionnés à l'article L. 1253-2 du code du travail se conformant aux critères définis par un cahier des charges établi par cette association sur avis conforme du ministre chargé de l'emploi.

Le label peut être renouvelé chaque année au vu d'une évaluation dont les modalités sont définies par le cahier des charges mentionné à l'alinéa précédent.

Source :

• Décret n° 2009-1410 du 17 novembre 2009 (JO du 19/11/2009)
• En savoir plus sur les GEIQ : www.geiq.net