| L'aide exceptionnelle à l'embauche dans les TPE prolongée jusqu'au 30 juin 2010 |
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| Publié le 30/11/2009 | |||
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Instituée pour l'année 2009, un décret du 16 novembre prolonge l'aide à l'embauche dans les très petites entreprises de moins de 10 salariés jusqu'au 30 juin 2010.
Initialement, les entreprises de moins de 10 salariés pouvaient bénéficier d'une aide exceptionnelle pour les embauches réalisées entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009. Le décret du 16 novembre apporte quelques modifications à cette mesure d'incitation à l'embauche. Le calcul de l'effectif de l'entreprise et la durée d'application de l'aide sont modifiés. Les conditions d'attribution, de calcul et de versement de l'aide demeurent inchangées.
L’aide exceptionnelle TPE cumulée à la réduction générale des cotisations (réduction Fillon) permet à l’entreprise d’être exonérée totalement de charges patronales pour une rémunération correspondant au SMIC. L’aide est dégressive et devient nulle lorsque la rémunération est égale à 1,6 SMIC.
Le décret du 16 novembre 2009 prolonge ce dispositif pour les embauches réalisées entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2010.
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