| Parution du décret sur le contrat unique d'insertion |
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| Publié le 30/11/2009 | |||
Un décret du 25 novembre précise le régime juridique du contrat unique d'insertion (CUI) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010. Le CUI a vocation à unifier les multiples contrats aidés existants.
Afin de simplifier les dispositifs des contrats aidés, la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) a institué le contrat unique d’insertion (CUI). Ce contrat comporte deux volets : le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour le secteur non marchand et le contrat initiative-emploi (CIE) pour le secteur marchand. Paru après la circulaire du 5 novembre précisant les modalités d'entrée en vigueur du CUI, le décret précise le régime de ce nouveau contrat qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
Le décret aborde les caractéristiques de la convention individuelle, dont le modèle sera fixé par arrêté, entre l'employeur, le bénéficiaire et l'Etat via Pôle Emploi ou un des organismes participant au service public de l'emploi (missions locales, entreprises de placement temporaire, agences de placement privé, etc.), ou le président du Conseil général lorsque la convention concerne un bénéficiaire du RSA
Le décret précise également les modalités d'accompagnement des bénéficiaires du contrat unique d’insertion et les conditions de ruptures du contrat et celles de l'aide financière.
Ainsi, l’embauche d’un salarié en CAE ou CIE donne droit, pour l’employeur, à une aide financière versée mensuellement par l’État. Toutefois, lorsque la convention individuelle a été conclue avec un salarié qui bénéficiait du RSA avant son embauche, le département participe au financement de cette aide. Les taux de prise en charge déterminant le montant de l’aide financière seront fixés par arrêtés préfectoraux, en fonction de différents critères.
Nous reviendrons dans un prochain Faxnet sur la présentation du CUI, plus spécifiquement sur son volet non marchand applicable dans les ateliers et chantiers d'insertion.
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