L’avenant du 9 juillet 2009 augmentant les salaires des employés des particuliers employeurs a été étendu par arrêté du Ministre du travail du 23 novembre 2009 publié au Journal Officiel du 28 novembre 2009. Il est applicable sur les rémunérations versées à compter du 1er décembre.

Cet avenant concerne notamment les associations de services à la personne dans le cadre du service mandataire. Il prévoit l’augmentation du taux horaire :

• Niveau I : 8.91 € (Salaire horaire sans ancienneté)
• Niveau II : 9,03 € (Salaire horaire sans ancienneté)
• Niveau III : 9,20 € (Salaire horaire sans ancienneté)
• Niveau IV : 9,26 € (Salaire horaire sans ancienneté)
• Niveau V : 9,68 € (Salaire horaire sans ancienneté)

Il prévoit également la réévaluation des avantages en nature :

• Repas : 4,70 € (contre 4,50 € actuellement)
• Logement : 71 € (contre 69 € actuellement)

Source :

• arrêté du 23 novembre 2009 (JO du 28/11/09)
• Avenant du 9 juillet 2009