Alors que les ACI du régime général de sécurité sociale bénéficient depuis le 1er janvier 2009 d'un taux d'accident du travail/maladies professionnelles (AT-MP) spécifique de 1,5%, les ACI du régime agricole attendent toujours. Un question/réponse au Gouvernement confirme la mise à l'étude du projet d'extension de ce taux aux ACI du régime agricole.

Un arrêté du 22 décembre 2008 fixe le taux de cotisation "accident du travail/maladie professionnelle" à 1,5% depuis le 1er janvier 2009 pour les ateliers et chantiers d'insertion relevant du régime général de sécurité sociale Cet arrêté n'avait pas fait l'objet d'une transposition dans le régime agricole. Ainsi, les ateliers et chantiers d'insertion relevant de ce régime se voient appliquer le taux antérieur par la Mutualité Social Agricole. (voir actualité du 15/06/2009 et du 12/01/2009).

Le député de la Vienne, Jean-Michel CLEMENT a interpellé le Gouvernement sur cette inégalité de traitement entre les ACI du régime général et les les ACI du régime agricole.

Le Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire précise dans sa réponse publiée le 29 septembre, qu'un "projet étendant ce dispositif au régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés agricoles sera soumis prochainement à l'avis du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles. Ce conseil doit être, en effet, obligatoirement consulté sur les taux annuels de cotisations AT-MP, fixés par arrêté ministériel".

Source : Question n° 56296 publiée au JO le 28/07/2009, réponse publiée au JO le 29/09/2009