Paru au JOUE le 23 septembre 2009, le règlement (CE) n°846/2009 de la Commission du 1er septembre 2009 apporte des modifications au règlement (CE) n°1828/2006 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n°1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional.

Source : Réglement (CE) n°846/2009 du 1er septembre 2009