Suite à la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, la DGEFP a transmis à ses services, pendant l'été, une instruction présentant les conséquences de cette loi sur la gestion des contrats aidés et sur l'insertion par l'activité économique en 2009.

L'instruction précise que ces dispositions ont vocation à améliorer les performances en matière d'insertion durable des contrats aidés.

Le CNFPT* pourra désormais financer des formations pour les salariés en contrats aidés employés par des collectivités locales (via notamment les ateliers et chantiers d'insertion). Un accord-cadre est actuellement en cours de négociation sur ce sujet.

Concernant le secteur de l'insertion par l'activité économique, la loi de décembre 2008 a ouvert la possibilité de prolonger les contrats à durée déterminée d'insertion et les contrats aidés (CAE et contrat d'avenir) au-delà de la durée maximale réglementaire de droit commun pour les personnes âgées de plus de 50 ans et les travailleurs handicapés. L'instruction précise que la prolongation fait l'objet d'un avenant de renouvellement d'un an au regard de la situation de la personne et du plan d'action défini pour son insertion. Le nombre d'avenants n'est pas limité par la loi. Compte tenu de cette nouvelle possibilité, une réflexion plus globale sur la réforme des modalités d'agrément devrait être engagée.

L'instruction présente également l'impact de la mise en oeuvre du Revenu de solidarité active (RSA) sur la gestion des contrats aidés, la reconfiguration du dispositif de la prime de retour à l'emploi et le régime d'intéressement des bénéficiaires de minima sociaux reprenant une activité avant et après le 1er juin 2009.

Un décret et une circulaire sont en préparation sur le nouveau contrat unique d'insertion (CUI) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

* Centre national de la fonction publique territoriale

Source :

• Instruction DGEFP n°2009-36 du 31 juillet 2009 (non publiée)
• Annexes