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La hausse de la cotisation AGS au 1er octobre 2009 est confirmé PDF Imprimer Envoyer
Publié le 26/10/2009

Le conseil d’administration de l’AGS* avait décidé de porter le taux de la cotisation à 0,30 % à compter du 1er juillet 2009 puis à 0,40 % à compter du 1er octobre 2009 (voir actualité du 23/06/2009). Le conseil d'administration de l'AGS -a confirmé cette hausse "pour tenir compte de la situation économique".

*Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés : Le régime de garantie des salaires intervient en cas de redressement, de liquidation judiciaire de l'entreprise ou encore, sous certaines conditions, en procédure de sauvegarde. Il garantit le paiement, dans les meilleurs délais, des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture...)

Source : www.ags-garantie-salaires.org/