Comme chaque année, le budget de l'Etat 2010 prévoit les indicateurs de performance pour le secteur de l'insertion par l'activité économique basés sur le taux de retour à l'emploi durable. Ceux-ci s'alignent sur ceux présentés dans la circulaire de décembre 2008 sur les nouvelles modalités de conventionnement des SIAE à l'horizon 2012.

Le programme 102 de la mission "Travail et emploi" dans le budget de l'Etat (voir actualité du 12/10/2009) prévoit des indicateurs de performance pour le secteur de l'insertion par l'activité économique. Les chantiers d'insertion sont rattachés à l'indicateur de performance du contrat unique d'insertion (CUI), volet non marchand.

Ainsi, il est prévu un taux prévisionnel d'insertion dans l'emploi durable* à l'issue d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (6 mois après la sortie) de 25% en 2010 et un taux d'insertion dans l'emploi** de 40% tandis que les taux d'insertion dans l'emploi à la sortie des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) prévisionnels sont distincts selon le type de SIAE :

• Dans les EI : un taux d'insertion dans l'emploi durable*** de 20% et un taux d'insertion dans l'emploi**** de 25%.
• Dans les ETTI : un taux d'insertion dans l'emploi durable de 20% et un taux d'insertion dans l'emploi de 35%.

Il n'est pas donné de taux d'insertion dans l'emploi dans les associations intermédiaires compte tenu de l’insuffisante des données pour 2009 ne permettant pas d'établir un prévisionnel.

A l'horizon 2012, toutes les SIAE (y compris les AI) auront un taux d'insertion dans l'emploi durable de 25% et un taux d'insertion dans l'emploi de 45% (40% pour les ACI dans le cadre des CUI-CAE).

Ces taux d'insertion dans l'emploi sont en cohérence avec la circulaire de décembre 2008 ce qui n'était pas le cas dans le budget 2009 (voir actualité du 13/10/2008 et faxnet du 15/12/2008).

* Pour les sortants de CUI en emploi durable : (Nombre de personnes en CDI ou CDD de plus de 6 mois, fonctionnaire ou travailleur indépendant, 6 mois après la sortie de CUI) / (nombre total de sortants de CUI).

** Pour les sortants de CUI en emploi : (Nombre de personnes en contrats aidés, en intérim / vacation, en CDD de moins de 6 mois, 6 mois après la sortie de CUI) / (nombre total de sortants de CUI).

*** Définition de l’emploi durable : CDI, CDD, missions d’intérim de plus de 6 mois, stage ou titularisation dans la fonction publique, création d’entreprise.

**** Taux d’insertion dans l’emploi : ratio entre le nombre d’individus en emploi à la sortie (emploi durable et CDD ou intérim de moins de 6 mois, contrat aidé auprès d’un employeur de droit commun) et la totalité des salariés sortis de la structure.

Source :
Objectifs et indicateurs de performance du programme 102 du budget de l'Etat 2010 sur le site de la performance publique : www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2010/pap/html/DBGPGMOBJINDPGM102.htm