| Taux de prise en charge de 105% des contrats aidés dans les chantiers d'insertion en 2010 |
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| Publié le 12/10/2009 | |||
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Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit un taux de prise en charge de 105% dans le cadre du volet non marchand du nouveau contrat unique d'insertion qui entre en vigueur au 1er janvier 2010.
Les chantiers d'insertion pourront conclure des contrats uniques d'insertion dans le cadre du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) à compter du 1er janvier 2010. Quant au contrat d'avenir, celui-ci est supprimé à cette date.
L'article 61 du projet de loi de finances pour 2010 prévoit à titre exceptionnel pour l'année 2010, un taux de prise en charge de 105% du SMIC horaire brut afin d'assurer un niveau d'aide équivalent à celui dont bénéficiaient les ateliers et chantiers d'insertion dans le cadre du contrat d'avenir.
Les contrats signés avec les bénéficiaires du revenu de solidarité active seront cofinancés avec les conseils généraux à hauteur de 88% du montant du rSa pour une personne isolée sans activité soit une aide mensuelle estimée à 404,9€ par contrat.
Cette prise en charge majorée est rendue nécessaire compte tenu non seulement du contexte économique actuel et de la spécificité et des charges liées à l’accueil des personnes éloignées de l'emploi dans les ACI,mais aussi du cadre réglementaire du contrat unique d'insertion qui prévoit un taux de prise en charge qui ne peut excéder 95% alors que les ACI bénéficient d'un taux pouvant aller jusqu'à 105% pour les CAE jeunes.
Dans l'exposé des motifs de la loi de finances, il est précisé que ce taux de prise en charge de 105% demeure inférieur au coût total du travail, qui s’établit à 113 % du SMIC brut (salaire brut majoré des cotisations patronales non exonérées, qui restent donc à la charge de l’employeur).
D’autre part, l'article 61 vise, dans un souci de simplification des circuits de financement des contrats aidés, à mettre un terme à la prise en charge par le fonds de solidarité de l’aide à l’employeur pour les bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité dans le cadre des contrats uniques d’insertion. Cette disposition n’affectera en rien la situation des bénéficiaires et des employeurs des contrats uniques d’insertion, car le financement de ces contrats sera désormais assuré directement depuis le budget de l’État.
Source : projet de loi de finances pour 2010 (article 61)
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