Le projet de loi de finances pour 2010 a été présenté le 30 septembre 2009 en Conseil des Ministres. Dans le budget de la mission "Travail et emploi" du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le secteur de l'insertion par l'activité économique représente une enveloppe de 207,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement en 2010.

Pour mémoire, le budget consacré à l'insertion par l'activité économique (IAE) et aux contrats aidés est intégré dans la mission « travail emploi » du Budget général de l’Etat :

Programme 102 « Accès et retour à l’emploi »
Action 02 «Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail
Sous-action 02 01 : Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés (dont le volet "secteur non marchand" du contrat unique d'insertion prenant la forme du contrat d'accompagnement dans l'emploi dont bénéficient les chantiers d'insertion)
Sous-action 02 02 : Accompagnement des publics les plus en difficulté (dont l'insertion par l'activité économique).

Ce programme relève de la mission budgétaire du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.
En 2010, les crédits consacrés à l'IAE sont quasi constant par rapport à 2009 : 207,5 millions d'euros en autorisations d'engagement en 2010 contre 208,16 millions d'euros en 2009.

Le budget de l'IAE s'établit de la façon suivante, sans changement par rapport à 2009 :

• Les entreprises d'insertion (EI) : 140 millions d'euros pour 14 500 postes d'insertion dont 25 millions d'euros de FSE
• Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) : 24,6 millions d'euros pour 482 postes d'accompagnement socioprofessionnel
• Les fonds départementaux de l'insertion (FDI) : 21 millions d'euros
• Les associations intermédiaires (AI) au titre du financement de la fonction accompagnement : 12,7 millions d'euros
• Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) au titre du financement de la fonction accompagnement : 23,46 millions d'euros

Concernant les contrats aidés, le contrat unique d'insertion entre en vigueur à compter du 1er janvier 2010. Il prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand tandis que le contrat d'avenir est supprimé à cette date. Le projet de loi finances prévoit 360 000 CUI-CAE dont 85 000 contrats cofinancés avec les conseils généraux en faveur des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (rSa) à hauteur de 88% du montant du rSa pour une personne isolée sans activité soit une aide mensuelle estimée à 404,9€ par contrat.

50 000 entrées sont prévues dans les ateliers et chantiers d'insertion avec un taux de prise en charge porté de façon exceptionnelle en 2010 à 105% du SMIC horaire brut afin d'assurer un niveau d'aide équivalent à celui dont bénéficiaient les ACI dans le cadre du contrat d'avenir.

Source :

Le programme 102 du budget de l'Etat 2010 est accessible sur le site de la performance publique : www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2010/DBBLEUMSN_MSNTB.htm#RPGM102