Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté par le Sénat, le 23 septembre 2009. Les réseaux de l'insertion par l'activité économique proposent ensemble une série d'amendements pour renforcer les droits des personnes les plus éloignées de l'emploi avant le passage du projet de loi devant la commission mixte paritaire qui se réunira le 6 octobre.

Les réseaux de l'insertion par l'activité économique COORACE, CHANTIER école, Fnars, Tissons la solidarité, CNEI, Réseau Cocagne, le CNLRQ, le syndicat national professionnel des employeurs régies de quartiers et le Synesi ont finalisé un dossier présentant six amendements au projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie. Ce dossier fait suite à un premier amendement qui avait été déposé au moment où le projet de loi était en discussion à l'Assemblée nationale (voir actualité du 20/07/2009).

Ces amendements visent à faciliter l'accès au droit individuel à la formation (DIF), au contrat de professionnalisation et aux fonds du futur Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) pour le financement de la formation des demandeurs d'emploi et des salariés les moins qualifiés, clairement défini comme public prioritaire.

Réaffirmant que la formation professionnelle et la qualification sont au coeur des parcours d'insertion, les réseaux de l'IAE font également le constat que bon nombre de dispositifs de formation sont inutilisables ou insuffisants pour financer les formations nécessaires aux personnes accueillies et embauchées dans les SIAE.

C'est pourquoi les réseaux de l'IAE souhaitent notamment que le public accueilli dans les SIAE soit explicitement visé comme bénéficiaire des actions de formation financées dans le cadre du FPSPP.

Les articles du projet de loi n'ayant pas fait consensus entre l'Assemblée nationale et le Sénat vont être examinés par la Commission mixte paritaire du 6 au 13 octobre puis à nouveau par l'Assemblée nationale et le Sénat.

Les amendements inter-réseaux de l'IAE