La Commission européenne a publié un guide sur les exigences en matière d’accessibilité et de non-discrimination des personnes handicapées dans le cadre des projets financés par les fonds européens.

Ce guide d’information fournit aux porteurs de projets des informations explicatives sur les exigences en matière de non-discrimination et d’accessibilité des fonds structurels et de cohésion de l'Union européenne. Elle vise à aider les autorités administratives et les promoteurs de projets à garantir le traitement équitable des personnes handicapées.

Il propose notamment des exemples de check-lists de non discrimination et d'accessibilité pour les projets relevant des fonds structurels.

Sur le site de la Commission européenne :

Garantir l’accessibilité et la non-discrimination aux personnes handicapées - Guide d’information sur l’utilisation du Fonds de cohésion et des Fonds structurels européens