| Projet de loi relatif à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie |
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| Publié le 25/05/2009 | |||
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Le projet de loi relatif à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté le 29 avril en conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale pour être examiné à partir du 2 juin dans le cadre d'une procédure accélérée.
Les points clés de la réforme, reprenant les principaux points de l'accord interprofessionnel du 7 janvier 2009, visent notamment la création du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, la réduction du nombre d'OPCA (organismes collecteurs agréés), le programme régional de développement des formations (PRDF) signé conjointement par le Président du Conseil Régional et le Préfet de région, la labellisation de structures d'information et de conseil sur la formation. Lors des assises nationales des CDIAE le 28 avril, Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat à l'emploi, a déclaré aux représentants du secteur de l’insertion par l'activité économique qu’ « il ne faut pas laisser passer le rendez-vous de la formation professionnelle ». La future réforme offre « beaucoup d’opportunités à saisir » pour les SIAE. Ainsi, le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels aura pour mission de contribuer au financement des actions concourant à la qualification et à la requalification des salariés et des demandeurs d'emploi prises en charge par les OPCA et les Opacif. Abondé à hauteur de 900 millions d'euros par une partie des contributions obligatoires des employeurs à la formation, il permettra de former chaque année 500 000 salariés peu qualifiés et 200 000 demandeurs d'emploi supplémentaires. D'ores et déjà, la Fédération COORACE entend rédiger des propositions d’amendement au projet de loi sur la formation professionnelle sur les points qui feraient obstacle à l’accès à la formation des salariés en parcours d’insertion.
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