Suite à la 1ère lecture du projet de loi de finances à L'Assemblée nationale qui a écarté les amendements en faveur de l'insertion par l'activité économique, d'autres amendements ont été déposés au Sénat sans plus de succès. Cependant, le Dispositif local d'accompagnement (DLA), outil d'accompagnement du secteur associatif et de l'insertion par l'activité économique, voit son financement maintenu.

Ce mardi 7 décembre, se clôturent les discussions au Sénat sur le projet de loi de finances pour 2011. Alors que les amendements déposés par les députés visant à augmenter les crédits de l'IAE ont été écartés lors du vote de la loi en 1ère lecture à l'Assemblée Nationale le 17 novembre dernier (voir actualité du 23/11/10), plusieurs sénateurs ont également tenté d'augmenter la ligne de crédit du programme 102 "Accès et retour à l'emploi qui intègre les financements de l'IAE.

Deux  amendements ont été discutés lors de la séance du 2 décembre. Le premier a été déposé par Mme David, sénatrice de l'Isère et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (SRC SPG), le deuxième déposé par plusieurs sénateurs UMP et présenté  par Mr Vasselle, sénateur UMP de l'Oise. Celui-ci a rappelé que "l'expérience conduite dans quatre départements a prouvé le sous-financement des SIAE, dont la moitié est en déficit". Il souligne "qu'aucune décision n'a été prise en 2010" et qu'il serait bon que "l'administration soit plus réactive, surtout pour l'emploi", sachant que l'IAE produit un retour sur investissement  : "en investissant 1 euro dans une entreprise d'insertion, l'État récupère 3 euros en recettes fiscales et sociales" .

Cela n'a pas convaincu Serge Dassault, rapporteur spécial et Xavier Bertrand, Ministre, qui ont rejeté ces deux amendements, dans l'attente "d'un consensus" sur ce sujet, suite à l'avis remis par le cabinet de consultant en charge de l'expérimentation sur la réforme des financements de l'IAE.

Une bonne nouvelle cependant, la dotation budgétaire du Dispositif Local d'Accompagnement est maintenue alors que le projet de loi de finances prévoyait une diminution de 15 % des crédits consentis par l’Etat en faveur du DLA par rapport à la loi de finances pour 2010 (passage de 10,4 à 8,5 millions d’euros) dans le cadre du programme 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi".
Suite à l'amendement présenté par la sénatrice UMP de Paris, Mme Hermange, Xavier Bertrand s"est engagé en faveur du DLA. L'amendement a ainsi été adopté.

Source : Compte-rendu analytique du 2 décembre 2010 : amendement n°II-360 et amendement n°II-362 (IAE) et amendement n°II-84 (DLA) à l'article 48 de la mission travail et emploi