Le projet de loi de finances 2011 a fait l'objet de plusieurs amendements visant à augmenter les crédits de l'insertion par l'activité économique, sans succès au cours de la 1ère lecture du projet de loi à l'Assemblée Nationale qui s'est clôturée le 17 novembre.

Plusieurs amendements, visant à augmenter le budget du programme 102 consacré en partie au secteur de l'IAE, ont été déposés par des députés socialistes et Yves Censi, Député UMP et Président du Conseil National de l'Insertion par l'Activité Economique.

L'amendement proposé par Yves Censi qui augmentait le budget de l'IAE de 10 millions d'euros a été écarté par la rapporteure spéciale des crédits de la mission travail emploi, Chantal Brunel (députée UMP de Seine et Marne) lors de la séance de la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 4 novembre, qui a souligné que "les crédits consacrés à l’IAE avaient été intégralement maintenus dans le projet de loi de finances pour 2011, en dépit des consignes d’économie drastiques".

L'amendement des commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche présenté par M. Henri Nayrou à cette même séance a été écarté.

Un autre amendement a été déposé le 15 novembre 2010 par des députés socialistes, présenté par Michel Liebgott lors de la séance publique. Cet amendement a été rejeté par Chantal Brunel et François Baroin, Ministre du Budget, considérant qu'il faut "mener la réforme" de l'IAE "avant de revoir les crédits budgétaires".

La loi de finances a été adoptée en 1ère lecture à l'Assemblée nationale le 17 novembre. Elle est actuellement en discussion au Sénat.

Source :
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, séance du 4 novembre 2010, compte-rendu n°29 (Amendements n°112, n°150)

Discussion en séance publique à l'Assemblée Nationale, 1ère séance, 15 novembre 2010 (amendement n° 782)