A l’occasion du lancement du mois de l’économie sociale et solidaire, le Ministre de la Jeunesse et des Solidarités Actives en charge de la vie associative, a annoncé les grandes lignes de son plan en faveur de l’ESS qui se décompose en 5 axes.

• Renforcer la concertation entre les acteurs et les pouvoirs publics

C’est dans ce cadre que le Ministre a annoncé la parution du décret instituant le Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire

• Accélérer la mise en œuvre des préconisations du rapport Vercamer (voir actualité du 3/05/10) avec 3 priorités :

-   la sensibilisation aux métiers de l’économie sociale,

-   la facilitation de l’entreprenariat social,

-   l’ancrage territorial de la politique d’économie sociale et solidaire.

• Développer l’ancrage territorial de l’ESS avec la mise en place d’une étude confiée à la CNCRES sur trois territoires tests (Rhône-Alpes, Aquitaine et Languedoc-Roussillon).

• Développer l’innovation sociale en soutenant particulièrement la création de nouvelles filières d’utilité sociale et environnementale et le développement de nouvelles formes de gouvernance dans l’entreprise.

Sont annoncés la création de 5 à 10000 emplois sur 10 ans grâce à un concept de micro-franchises solidaires (micro-entreprise « clés en main » pour des publics peu qualifiés), ou encore le développement de pépinières de l’entreprenariat social.

• Des investissements d’avenir pour l’ESS avec la mobilisation de 100 millions d’euros du Grand Emprunt dédiés à l’ESS sous la forme de prêts aux entreprises (prêts à taux zéro sur une période de 7 ans) ainsi que la création d’une fondation d’utilité publique visant à financer des projets transversaux des acteurs de l’ESS.

Source :

Plan en faveur de l’ESS en date du 19 octobre 2010 – dossier de presse

Décret n° 2010-1230 du 20 octobre 2010 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Arrêté du 25 octobre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire