Le projet de loi de finances pour 2011 a été présenté le 29 septembre dernier en Conseil des Ministres. Dans le budget de la mission "Travail et emploi" du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le secteur de l'insertion par l'activité économique est à budget constant et représente une enveloppe de 207 millions d'euros d'autorisations d'engagement en 2011.

Pour mémoire, le budget consacré à l'insertion par l'activité économique (IAE) et aux contrats aidés est intégré dans la mission « travail emploi » du Budget général de l’Etat :

Programme 102 « Accès et retour à l’emploi » :
- Action 02 «Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail
      Sous-action 02 01 : Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés (dont le volet "secteur non marchand" du contrat unique d'insertion prenant la forme du  contrat d'accompagnement dans l'emploi dont bénéficient les chantiers d'insertion)
      Sous-action 02 02 : Accompagnement des publics les plus en difficulté (dont l'insertion par l'activité économique).

Ce programme relève de la mission budgétaire du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi. En 2011, le budget de l'IAE d'un montant de 207 millions d'euros est constant par rapport à 2010 malgré les revendications appuyées des réseaux de l'IAE depuis le début de l'été (voir le dossier d'actualité consacré à la réforme des financements de l'IAE).

Le budget de l'IAE s'établit de la façon suivante, sans changement par rapport à 2010 :

• Les entreprises d'insertion (EI) : 115,4 millions d'euros pour 14 500 postes d'insertion dont 25 millions d'euros du Fonds Social Européen.
• Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) : 24,6 millions d'euros pour 483 postes d'accompagnement socioprofessionnel.
• Les fonds départementaux de l'insertion (FDI) : 20,84 millions d'euros.
• Les associations intermédiaires (AI) au titre du financement de la fonction accompagnement : 12,7 millions d'euros.
• Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) au titre du financement de la fonction accompagnement : 23,46 millions d'euros.

Concernant les contrats aidés, le projet de loi finances prévoit 340 000 contrat unique d'insertion volet non marchand, dont 50 000 entrées sont prévues dans les ateliers et chantiers d'insertion. Le taux de prise en charge maximum de 105% du SMIC horaire brut dans les chantiers d'insertion est reconduit en 2011.

Source :

Le programme 102 du budget de l'Etat 2011 est accessible sur le site de la performance publique :

www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2011/DBBLEUMSN_MSNTB.htm#RPGM102