Dans le courant de l'été, un accord sur la prévention des risques psychosociaux, dont le stress au travail, a été signé par les partenaires sociaux dans les branches et les secteurs professionnels de l'économie sociale qui  sera applicable dans ces secteurs après ratification et extension.

L'Usgères (Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale) et 4 confédérations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, la CFTC et la CGT-FO) ont signé le premier accord sur la prévention des risques psychosociaux.

L’objectif de cet accord est d'améliorer la santé et la sécurité au travail par une sensibilisation des employeurs et des salariés sur les risques psychosociaux, en particulier le stress au travail.

L’Usgeres estime que les dispositions retenues par l’économie sociale « vont au-delà de celles de l’ANI du 2 juillet 2008 sur le stress au travail ». L'accord prévoit entre autre l'identification des situations de travail pouvant générer du stress, des actions de sensibilisation et de formation en direction de certains publics prioritaires, le renforcement du dialogue social...

Cet accord est devenu applicable aux adhérents de l’Usgeres dès sa signature le 31 juillet 2010.

Il va être transmis à la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) et à la DGT (Direction Générale du Travail) pour agrément et extension.

Source : Accord du 31 juillet 2010 sur la prévention des risques psychosociaux dans l'économie sociale en ligne sur le portail des comités d'entreprises