Suite à la mobilisation des réseaux de l'IAE sur la réforme des financements des Structures d'Insertion par l'Activité Economique lancée à partir de juin alors que le budget 2011 est en préparation, 133 élus ont à ce jour soumis une question au Gouvernement.

Les réseaux de l'IAE sont "entrés en campagne pour sauver l'IAE", tel était le titre d'un communiqué de presse commun (CNEI, Chantier école, Fnars, COORACE) du 27 juillet dernier (voir actualité du 28/07/10). Alors que le budget 2011 était en préparation cet été, les réseaux de l'IAE ont entamé une mobilisation  sans précédent auprès de leurs adhérents afin qu'ils puissent solliciter leurs élus locaux.

Les adhérents ont été entendus car 133 députés et sénateurs ont à ce jour posé une question au Gouvernement sur le devenir des financements de l'IAE. En Poitou-Charentes, 12 questions ont été déposées concernant les entreprises d'insertion, les ateliers et chantiers d'insertion et les associations intermédiaires.

En réponse à ces sollicitations, le Gouvernement rappelle l'effort consenti sur l'augmentation des crédits de l'IAE entre 2004 et 2010 et assure du maintien des financements de l'IAE en 2011 non grévés des 5% de baisse décidé sur les crédits d'intervention de l'Etat dans un contexte de  maîtrise des dépenses publiques.

Quant à la réforme en cours des financements de l'IAE prenant la forme d'un financement modulé et encadré, le Gouvernement apporte la réponse suivante :

"Des expérimentations ont été menées sur la base d'une centaine de structures dans quatre territoires en 2010 en vue de préparer de telles aides modulables. Un bilan d'étape de cette expérimentation a eu lieu en juin 2010, au terme duquel les acteurs de l'IAE ont proposé la poursuite des travaux en 2011, avant une généralisation de la réforme susvisée. Des travaux se poursuivront cette même année dans le cadre du Conseil national de l'IAE, en prenant en compte les travaux conduits sur le modèle économique des SIAE, en vue de déterminer les coûts réels de l'insertion, leurs modes de prises en charge, les productions économiques et sociales de l'IAE. Par ailleurs, dès 2011, l'État proposera aux SIAE volontaires, et en associant les collectivités territoriales qui le souhaitent, des contrats de performance qui enrichiront les travaux préalables à une réforme du financement des SIAE. Un groupe de travail sera mis en place à la rentrée 2010 afin de travailler avec les acteurs sur les contours et les principes de ces contrats de performance".

Les réseaux de l'IAE poursuiveront leur mobilisation dans le cadre des discussions sur la loi de finances 2011 qui débuteront à l'automne. 

Consultez les questions/réponses des députés de votre département sur le site de l'Assemblée Nationale : http://questions.assemblee-nationale.fr  (rubrique "politique sociale" puis sélectionnez votre département d'élection)