La circulaire du 18 janvier 2010 fait débat dans le milieu associatif. D’un côté, la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA), organe de représentation du secteur associatif qui a participé aux négociations préalables à l'adoption de la circulaire, de l’autre, un Collectif d’associations formé suite à la parution de cette circulaire. Des divergences d'interprétations de cette nouvelle doctrine administrative relative au modalités de financement public du secteur associatif se font jour.

Un mois après la Conférence nationale de la vie associative, la circulaire du Premier Ministre du 18 janvier 2010 avait pour objectif de définir les règles relatives aux relations financières entre les collectivités publiques et les associations. Celle-ci présente le nouveau cadre de référence pour la délivrance de subventions aux associations en conformité avec les différences exigences juridiques applicables, d'origine nationale ou communautaire (voir l'actualité du 2/02/2010).

Un collectif dénommé Collectif des associations citoyennes a été créé en juin dernier suite à un appel à pétition lancé en avril contre la circulaire. Ce collectif est constitué aujour'd'hui de 38 réseaux associatifs dont la Fédération Nationale des Foyers Ruraux (FNFR), Attac, la Ligue des droits de l’homme, le Comité National de Liaison des Régies de Quartier....

Certains d'entre eux sont à l’origine du dépôt d’une requête devant le Conseil d’Etat visant à obtenir l’annulation de la circulaire pour excès de pouvoirs. "Les associations concernées contestent la qualification quasi-automatique d'entreprise engendrée par les nouvelles règles, soulignent les contradictions avec la réglementation communautaire et estiment que ce texte est contraire aux principes de liberté statutaire édictés par la loi du 1er juillet 1901".

Dans un communiqué du 7 juillet, la CPCA note des avancées dans la circulaire  mais estime que la circulaire "présente encore des faiblesses qui peuvent être inquiétantes" et pointe des difficultés d'application. C'est pourquoi, elle souhaite la création d'un comité de suivi interministériel. Pour autant, elle désapprouve le recours en Conseil d'Etat.

Aujourd’hui, les deux parties s’accordent pour dire que la circulaire actuelle doit nettement être améliorée sur bien des points. L’enjeu est de taille pour les associations, petites ou grandes, lesquelles doivent faire front commun.

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