L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) publie une lettre-circulaire dans laquelle elle fait le point sur le Contrat Unique d'Insertion (CUI) dans son volet marchand (contrat initiative emploi) et non marchand (contrat d'accompagnement dans l'emploi) notamment sur le régime des exonérations applicable.

Après avoir rappeler le champ d'application du contrat unique d'insertion (CUI) dans le secteur marchand et non marchand, la lettre-circulaire de l'Acoss du 22 juillet présente les aides de l'Etat et le régime des exonérations des CAE et des CIE notamment sur les conséquences en cas de rupture anticipée de la convention.

Ainsi la rupture du CAE à l'initiative de l'employeur avant le terme de la convention implique l'obligation pour l'employeur de verser le montant des cotisations et contributions sociales patronales dont il a été exonéré au titre du contrat, au plus tard à la première date d'exigibilité des cotisations et contributions sociales qui suit la date d'effet de la rupture du contrat de travail, sauf dans certains cas de rupture limitativement énumérés.

D'autre part, l'Acoss rappelle que les aides et exonérations attachées au CAE ne peuvent être cumulées avec une autre aide de l'Etat à l'emploi.

Source : Lettre-circulaire Acoss n°2010-080 du 22 juillet 2010 sur le site de l'Urssaf