Un nouvel arrêté préfectoral du 26 juillet 2010 fixe en région les nouveaux taux de prise en charge applicables aux Contrats Uniques d'Insertion (CUI) dans son volet marchand (Contrat Initiative Emploi) et son volet non marchand (Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi). Pas de changement à noter pour les ateliers et chantiers d'insertion.

Suite à la circulaire du 8 juillet 2010 relative à la programmation des contrats aidés du secteur non marchand au second semestre, les Préfets de région devaient signer de nouveaux arrêtés définissant les taux de prise en charge des contrats aidés. Alors que le taux moyen de prise en chage était réduit à 80%, les Ateliers et Chantiers d'Insertion ne devaient pas être affectés par cette baisse (voir actualité du 16/07/2010).

L'arrêté préfectoral du 26 juillet confirme cela et reprend les dispositions du précédent arrêté du 18 décembre 2009 sur les taux de prise en charge du CAE. Ainsi, les ACI bénéficient de deux taux distincts :

- 105 % du SMIC brut par heure travaillée pour les jeunes de 16 à 25 ans et les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH, ATA),

-  95% du SMIC brut par heure travaillée pour les autres publics embauchés dans les ACI.

Ainsi, il n'y a pas de limite hebdomadaire de prise en charge des heures travaillées dans les ACI.

Ces dispositions s'appliquent aux nouvelles conventions conclues à compter de la publication de  l'arrêté pour des contrats de travail prenant effet à partir du 1er août 2010.

• Source : Arrêté préfectoral n°142 du 26 juillet 2010