Dans la perspective d'une commande publique responsable par le recours accru aux clauses d'insertion dans les marchés publics, la DGEFP a transmis à ses services une circulaire portant sur les modalités de mise en oeuvre d'un programme national d'accompagnement de l'offre d'insertion provenant des Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) et des entreprises faisant appel aux SIAE dans le cadre des clauses d'insertion.

Dans la continuité des orientations prises par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance et de sa politique d'achat public (voir actualité du 16/02/09), et aussi de l'offre de services du Service Public de l'Emploi  présente dans certains territoires pour encourager le recours aux clauses d'insertion, la Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) précise sa politique d'accompagnement de l'offre d'insertion qui sera conduite par des référents régionaux et départementaux.

Le rôle des référents sera de réaliser un diagnostic territorial (offre d'insertion existante, identifications des freins à l'accès des SIAE aux marchés...) et d'élaborer un plan d'action visant les SIAE et les entreprises ayant recours aux SIAE dans le cadre des clauses d'insertion (appui méthodologique et professionnalisation des SIAE, amélioration de la visibilité des SIAE, appui méthodologique aux entreprises soumissionnaires pour le recours à des salariés en parcours d'insertion...).

Ce plan sera assorti d'objectifs quantitatifs et qualitatifs et d'indicateurs d'évaluation.

A l'échelon national, l'AVISE (Agence de valorisation des initiatives socio-économiques) a été retenu par marché public comme opérateur de ce programme national. Elle sera, entre autres, chargée de former les référents et de les assister dans l'élaboration des plans d'action. C'est dans ce cadre, que l'AVISE diffuse actuellement une enquête auprès des SIAE  sur la commande publique responsable.

Les résultats de cette enquête serviront de base aux référents dans l'élaboration des plans d'actions territoriaux qui devraient être oppérationnels le 1er octobre.

• Source : Circulaire DGEFP du 7 mai 2010