Une instruction de la DGEFP précise la programmation des contrats aidés du secteur marchand au second semestre 2010. La DGEFP prévoit une enveloppe de 183 104 CAE au second semestre et une baisse de la limite de prise en charge à 80%. Les Ateliers et Chantiers d'Insertion ne sont pas visés par cette baisse.

Au premier semestre, l'enveloppe initiale de 210 000 Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE), volet non marchand du Contrat Unique d'Insertion, a été dépassée soit une réalisation de 103%.

Pour ce second semestre, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) encourage les services déconcentrés à mobiliser le CAE en priorité pour les 345 000 demandeurs d’emploi arrivant en fin de droits en 2010, conformément aux préconisations du plan de rebond vers l'emploi. Ainsi, sur les 183 104 CAE programmés pour le second semestre, 120 000 doivent  être fléchés vers ces demandeurs d'emploi en fin de droit.

Par ailleurs, dans le contexte de la fin progressive du plan de relance, la DGEFP demande d’appliquer désormais un taux moyen de prise en charge de 80 % pour tous les CAE, conventions initiales et renouvellements, hors recrutements en atelier et chantier d’insertion (ACI) et contrats cofinancés avec les conseils généraux (bénéficiaires du RSA).

Les recrutements en ACI continuent à bénéficier d’un taux de 105 %, dans la limite d’un taux moyen global  (tous CAE confondus) de 85,4 %.

Même si la DGEFP considère que la durée de la convention est de 6 mois, elle n'exclu pas pour autant une durée plus longue pour les employeurs qui proposent des actions d'accompagnement et de formation qualifiante ou l'organisation de période d'immersion.

De même pour la durée hebdomadaire de prise en charge, les services déconcentrés ont la possibilité, mais pas l'obligation, de fixer une limite à la durée hebdomadaire de prise en charge à 20 heures (ou 26 heures pour les contrats d'avenir renouvellés en CUI-CAE).

Un arrêté préfectoral précisera très prochainement les taux applicables en région et les limites de prise en charge.

En Poitou-Charentes, il est prévu 5 135 conventions au second semestre soit un total de 11 329 conventions en 2010.

• Source : Instruction DGEFP n°2010-17 du 8 juillet 2010