Le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) a souhaité mettre à la disposition des entreprises et des porteurs de projets d'intérêt général liés au développement durable un guide pratique juridique et fiscal sur le mécénat environnemental.

Partant du constat que le mécénat d'entreprise dans le domaine de l'environnement et du développement durable demeure insuffisamment développé au regard d'autres secteurs tels que la culture et la solidarité, le Ministère du développement durable souhaite faire connaître à travers ce guide cette forme de partenariat qui offre aujourd’hui aux entreprises la possibilité de s’impliquer librement dans des actions souvent innovantes pour préserver et mettre en valeur notre environnement dans toutes ses composantes.

Ce document pratique s'adresse aux porteurs de projets (organismes sans but lucratif à caractère d'intérêt général, collectivités locales, établissements publics,...) et des entreprises partenaires.

Vous trouverez notamment dans ce guide les thèmes suivants :

- les périmètres des notions du mécénat d'entreprise à caractère environnemental et de l'intérêt général,

- les différentes catégories juridiques de "porteurs de projets" élégibles au mécénat d'entreprise,

- les véhicules juridiques permettant à une entreprise de développer sa stratégie de mécénat environnemental, avec un focus sur les fonds de dotation.

Source : Guide pratique "Mécénat d'entreprise pour l'environnement et le développement durable : guide juridique et fiscal" en téléchargement sur le site du MEEDDM : www.developpement-durable.gouv.fr/Mecenat-d-entreprise-pour-l.html