A partir du 1er juillet 2010, l'Agefiph modifie le montant de certaines des aides qu'elle verse aux entreprises pour l'embauche de salariés handicapés.

La loi du 11 février 2005 a confié au Fonds de développement de l’emploi des personnes handicapées des ressources nouvelles à partir de 2007. Depuis, l’Agefiph a adapté et élargi son offre de services au moyen de programmes conjoncturels et pluriannuels (Programme complémentaire et Plan de soutien) afin de mieux répondre à l’évolution des besoins des personnes handicapées et des entreprises.

Compte tenu d'un bilan globalement positif de l'insertion professsionnelle des personnes handicapées dans les entreprises, l’Agefiph amorce au 1er juillet 2010, la décélération de ses programmes conjoncturels afin de s’inscrire dans la perspective d’un Programme unique d’intervention pour 2012.

En effet, l'Agefiph a constaté une hausse cumulée du nombre de collaborateurs handicapés salariés dans les entreprises contribuantes et du recours à la sous-traitance avec le secteur protégé, de l'ordre de 14,5% de 2006 à 2008. Par ailleurs, le volume d’entreprises à quota 0, qui se trouvait en risque de surcontribution en 2010, a reculé de 65% fin 2009.

Le montant de la contribution versée par les entreprises étant de ce fait beaucoup moins important que les années précédentes, l’Agefiph diminue le montant de certaines de ses aides, et en supprime d’autres, à compter du 1^er juillet 2010.

Source : communiqué de presse du 8 juin 2010
Consulter le détail des aides aux entreprises modifiées au 1/07/2010 sur le site de l'agefiph : www.agefiph.fr