Nouvelle étape dans la demande de rétroactivité pour 2009 du taux accident du travail/maladie professionnelle dans les ACI du régime agricole, les réseaux de l'IAE écrivent à la présidence de la République.

Après l’obtention du taux unique de cotisation AT/MP à 1,5% à partir du 1er janvier 2010 (voir actualité du  12/01/2010 et du 2/02/2010) pour tous les ACI, les réseaux de l'Insertion par l'Activité Economique (COORACE, FNARS, Réseau Cocagne, CHANTIER école) avaient relancé la Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP) et Christine Lagarde, Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour obtenir la rétroactivité de ce taux, pour le secteur agricole, au 1er janvier 2009 (voir actualité du 5/05/2010).

Faute de réponse, les réseaux de l'IAE ont écrit à la Présidence de la République dans un courrier en date du 15 juin pour demander la rétroactivité de ce taux afin de garantir une égalité de traitement entre ACI du régime général et ACI du secteur agricole.