Après l'obtention du taux unique de cotisation AT/MP (Accident du travail / Maladie professionnelle) à 1,5% dans les Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) relevant du régime agricole, les réseaux de l'insertion par l'activité économique relancent à nouveau la DGEFP pour obtenir la rétroactivité de ce taux au 1er janvier 2009.

Depuis le 1er janvier 2009, le taux AT/MP dans les ACI du régime général de sécurité sociale est de 1,5%. Les ACI du régime agricole ont attendu la parution de l'arrêté du 24 décembre 2009 complété par l'arrêté du 21 janvier 2010 pour se voir appliquer le même taux que les ACI du régime général à compter du 1er janvier 2010.

Après deux courriers restés sans réponse, les réseaux de l'IAE (COORACE, Réseau Cocagne, FNARS et  Chantier Ecole) ont adressé un nouveau courrier à Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi afin que des mesures soient prises pour garantir le remboursement de la part des cotisations versées en 2009 supérieure à 1,5 %.

Source : Courrier du 16 avril 2010 des réseaux de l'IAE (COORACE, Réseau Cocagne, FNARS, Chantier Ecole)