Vous êtes ici : Service INFO Webhebdo actualités Rapport public sur l'économie sociale et solidaire : entreprendre autrement pour la croissance et l'emploi
Rapport public sur l'économie sociale et solidaire : entreprendre autrement pour la croissance et l'emploi PDF Imprimer Envoyer
Publié le 03/05/2010

Le député du Nord, Francis Vercamer, a présenté son rapport  au Premier Ministre dans lequel il formule 50 propositions pour développer le secteur de l'économie sociale et solidaire et lever les freins à la création des entreprises sociales.

Le député a été chargé par le Premier Ministre de définir les moyens  de développement du secteur de l'économie sociale et solidaire afin que la France puisse se doter d'une "politique ambitieuse de développement de l'économie sociale et  de l'entrepreneuriat social".

Le rapport rappelle la très grande diversité du secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) qui englobe les coopératives, les mutuelles, les associations, les fondations, avec plus récemment le secteur de l'entrepreneuriat social. Il souligne le poids de ce secteur dans l'économie et dans l'emploi en France, tout en regrettant qu'il soit "mesestimé car méconnu". 

Sur la base de ces constats, l'auteur retient quatre grandes orientations en faveur d'une politique générale à l'égard de l'économie sociale et solidaire  :

- Favoriser une meilleure visibilité et une meilleure reconnaissance du secteur de l’ESS.

- Promouvoir une politique active et renouvelée d’aide et d’accompagnement du secteur de l’ESS en facilitant l’accès à certains dispositifs de droit commun.

- Promouvoir une politique active et renouvelée d’aide et d’accompagnement du secteur de l’ESS en adoptant diverses mesures tenant compte de ses spécificités et de la nature de ses besoins.

- Mieux insérer le secteur de l’ESS au sein des politiques publiques, tout en faisant émerger une nouvelle dynamique en sa faveur.