Deux nouveaux formulaires Cerfa sont disponibles sur internet pour permettre aux associations de déclarer les changements de dirigeants et les modifications statutaires.

Les documents déclaratifs doivent être transmis à la Préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend l'association.

Concernant les changements de dirigeants et notamment de Présidents, la déclaration doit être accompagnée de la liste consolidée et à jour de l’équipe dirigeante.

Concernant les modifications statutaires, il sera nécessaire de joindre un exemplaire de la délibération de l’organe délibérant ayant adopté la modification et un exemplaire des statuts de l’association mis à jour et signé par deux au moins des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants.

Source :

• Changements de dirigeants : Cerfa n° 13971-01

• Modifications statutaires : Cerfa n° 13972-01