| Impact des clauses d'insertion sur les marchés publics |
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| Publié le 19/04/2010 | |||
Le centre de recherche et d'information sur la démocratie et l'autonomie (CRIDA) a réalisé une étude sur l’impact des clauses d’insertion dans les marchés publics à la demande du Ministère du travail. Elle repose sur l'analyse de quatre marchés passés par Nantes Métropole et Valenciennes Métropole.
Le rapport constate que l’introduction des clauses sociales dans les marchés publics apparaît encore limitée. Cette implication politique limitée peut s’expliquer par une crainte quant aux coûts de mise en oeuvre de tels dispositifs, mais aussi une méconnaissance des avantages qu’entraînent les clauses sociales. L’étude a donc cherché à analyser l’efficacité des clauses sociales par un bilan des coûts-avantages directs, mais aussi d’appréhender plus largement l’impact du dispositif en prenant en compte les effets induits, qu'ils soient voulus ou non, pervers ou bénéfiques. L’étude a été menée à partir de la réalisation de quatre monographies d’utilisation des articles 14, 14 et 53, et 30 du code des marchés publics sur deux territoires pionniers : Nantes Métropole et Valenciennes Métropole. Le rapport constate que les clauses ont le mérite de sensibiliser de nouvelles catégories d’acteurs, notamment les entreprises, à la question du chômage et de l’exclusion, et de les inciter à s'intéresser aux SIAE. Du point de vue des structures d’insertion par l’activité économique, le recours aux clauses dans le cadre l’article 14 représente un moyen d’accéder à de nouveaux marchés qui leur étaient auparavant inaccessibles. Les hausses de chiffres d’affaires peuvent ainsi atteindre jusque 40 % grâce à ces nouveaux marchés. Du point de vue des personnes en insertion, l’étude a démontré l’existence d’évolutions notables par rapport à la situation personnelle des personnes bénéficiaires des clauses d’insertion. La question de la durée des chantiers est une question centrale par rapport à la valorisation des parcours des personnes : il faut des chantiers d’une durée suffisamment longue pour permettre un véritable travail en profondeur en termes d’accompagnement et d’insertion.
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