Le Premier Ministre a annoncé le 24 février l'expérimentation de paramètres plus souple dans les contrats aidés conclus avec les structures d'insertion par l'activité économique en fonction du parcours des personnes.

Lors de son déplacement à Chanteloup-les-Vignes le 24 février sur le thème du revenu de Solidarité active (rSa), François Fillon a annoncé que le Gouvernement allait "mettre en place l'expérimentation d'un système encore plus souple, en lien avec les acteurs de l'insertion par l'activité économique, qui permettra de moduler complètement l'ensemble des paramètres de nos dispositifs".

Cette annonce a été reprise dans une communication du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, relative à la mise en oeuvre du contrat unique d’insertion, lors du Conseil des Ministres du 10 mars.

Ainsi, certaines structures d’insertion par l’activité économique seront autorisées à titre expérimental à adapter les paramètres des contrats aidés en fonction du parcours des personnes, pour leur permettre à terme d’accéder durablement à l’emploi.

Source :

• Discours de François Fillon du 24 février 2010 
• Conseil des Ministres du 10 mars 2010