La Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle a adressé une instruction aux services déconcentrés de l'Etat afin que chaque région établisse un bilan de la mise en oeuvre des nouvelles modalités de conventionnement des SIAE.

Les nouvelles modalités de conventionnement des SIAE ont été instaurées par la circulaire DGEFP du 10 décembre 2008 (voir faxnet du 15/12/08). Les SIAE doivent dorénavant définir un projet d'insertion en 4 axes comprenant  :

- l'accueil et l'intégration en milieu de travail,

- l'accompagnement social et professionnel,

- la formation des salariés en insertion,

- la contribution à l'activité économique et au développement territorial.

Ce projet d'insertion doit être assorti d'objectifs de retour à l'emploi en fonction des spécificités de leur territoire et de leur public.

Dans son instruction du 22 février, la DGEFP souhaite établir un bilan régional au bout de la première année de mise en oeuvre des nouvelles modalités de conventionnement des SIAE. Dans ce but, elle a adressé un modèle de questionnaire aux DIRECCTE* afin d'identifier les principales difficultés rencontrées et les bonnes pratiques susceptibles d'être généralisées, notamment dans l'optique de préparer les formations à destination des agents en charge de l'insertion par l'activité économique.

Ainsi, le questionnaire que doivent remplir les DIRECCTE comportent deux parties :

- la première partie concerne le bilan quantitatif de la première année d'application avec une série de questions axée particulièrement sur la gouvernance,

- l'autre partie vise à identifier les modalités de préparation du dialogue de gestion 2010.

A fin novembre 2009, la DGEFP précise que "près de 2500 structures ont négocié leurs objectifs d'insertion dans l'emploi sur la base d'un projet d'insertion territorialisé".

* Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

• Source : Instruction DGEFP n°2010-08 du 22 février 2010