Les réunions de travail sur la réforme des modalités de financement de l'insertion par l'activité économique  entre la DGEFP, l'AVISE et les réseaux nationaux de l'IAE ont repris le 13 janvier dernier. Des SIAE volontaires dans quatre département vont expérimenter ces nouvelles modalités de financement à partir de février.

La réforme des financements de l'IAE annoncée dans le cadre du plan de modernisation de l'IAE en 2007  s'est difficilement mise en place en 2009, les réseaux de l'IAE estimant qu'il y avait un manque de concertation (voir actualité du 26/10/2009). Cette réforme a pour objectif d'homogénéiser les financements de l'IAE et s'appuiera sur un principe de modulation et d'encadrement du financement au poste.

Les travaux ont donc repris le 13 janvier . Un protocole d’expérimentation a été présenté aux participants.  Ce protocole  devra, en s’appuyant sur un outil d'analyse budgétaire des SIAE et une concertation avec les financeurs concernés, permettre de formuler des hypothèses d’évolution des modalités de financement et de modulation. Quatre critères de modulation ont été retenus par la DGEFP :

- les caractéristiques des publics accueillis,
 - l’effort d’insertion de la structure,
- le secteur d’activité de la structure,
- les spécificités du territoire d’intervention,

Ces critères ne sont pas partagés par les réseaux de l’IAE, même si les attentes quant à leur mise en œuvre font consensus :

- une plus grande transparence et une meilleure lisibilité des financements apportées aux SIAE,
- une dynamisation du financement des structures,
- une pérennisation de leur financement,
- une mise en cohérence des sources de financements (conférence des co-financeurs).

L'expérimentation démarre le 1er février  dans quatre départements : Rhône, Doubs, Haut Rhin et Gironde. Les conclusions de cette expérimentation devrait être rendues fin avril de manière à ce que la  loi de finances pour 2011 tiennent compte des éventuelles nouvelles modalités de financement.  Une décision serait alors prise dans le courant de l'été.

Les réseaux nationaux de l'IAE suivront attentivement l'évolution de cette expérimentation.  Ainsi, COORACE prendra part aux comités de pilotage nationaux et locaux.