Un arrêté du 21 janvier 2010 modifie l'arrêté du 24 décembre 2009 fixant le taux d'accident du travail, maladies professionnelles dans les Ateliers et Chantiers d'Insertion du régime agricole.

L'arrêté du 24 décembre 2009 a fixé le taux AT/MP à 1,5% dans les ateliers et chantiers d'insertion du régime agricole.

Un arrêté du 21 janvier 2010 précise que ce taux de 1,5% n'est applicable que pour l'emploi des salariés en  contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les ateliers et chantiers d'insertion. Cette modification ne fait que transposer ce qui est applicable dans les ACI  du régime général.

Reste à éclaircir la question de la rétroactivité de ce taux sur l'ensemble de l'année 2009 (voir actualité du 12/01/2010)

Source : Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009