Dans la filière textile, les opérateurs de tri peuvent bénéficier d'un soutien financier à la condition d'insérer des personnes éloignées de l'emploi. Un arrêté du 10 novembre en détaille les modalités.

Face à la crise présente dans la filière textile depuis plusieurs années, liée à la baisse de qualité des textiles vendus à bas prix et donc difficilement réutilisables, la loi de finances pour 2007 a  créé une contribution destinée à pérenniser la filière textile sur le long terme.

Ainsi, les personnes qui mettent sur le marché national à titre professionnel des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison, neufs et destinés aux ménages, doivent contribuer ou pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits.

Elles accomplissent cette obligation soit en mettant en place un système individuel de recyclage, soit en contribuant financièrement à un organisme agréé (société Eco TLC) qui reverse des soutiens financiers à des opérateurs de tri (comme l'association Emmaüs par exemple). Les aides ainsi versées sont modulées en fonction du respect ou non par l'opérateur de tri conventionné d'un objectif minimum d'insertion des personnes « rencontrant des difficultés au regard de l'emploi ».

Ces opérateurs de tri conventionnés doivent répondre à un cahier des charges  qui précise notamment  les objectifs d'insertion des personnes rencontrant des difficultés au regard de l'emploi, exprimés en volume d'heures de travail ou de formation réalisées par ces personnes.

Doivent notamment être considérées comme telles, les personnes agréées par Pôle emploi, employées par des structures d'insertion par l'activité économique (IAE).

L'arrêté du 10 novembre publié au Journal Officiel du 12 janvier  fixe les modalités de décompte des heures de travail ou de formation comptabilisées dans l'objectif d'insertion des personnes rencontrant des difficultés au regard de l'emploi.

Sont comptabilisées à ce titre :

• les heures de travail ou de formation réalisées par des personnes rencontrant des difficultés au regard de l'emploi, recrutées en contrat de travail à durée déterminée de plus de six mois ou en contrat de travail à durée indéterminée par un opérateur de tri. Ces heures ne sont comptabilisées que durant les deux premières années de contrat de travail avec l'opérateur de tri ; 
• les heures de travail ou de formation réalisées par les salariés agréées par Pôle emploi, employées par des structures d'insertion par l'activité économique (IAE) sous-traitantes d'opérateurs de tri ; 
• les heures de travail ou de formation réalisées par des personnes reconnues travailleurs handicapés ou titulaires d'une carte d'invalidité employées par des entreprises adaptées sous-traitantes d'opérateurs de tri.

Source :
Code de l'environnement : article L. 541-10-3 , R543-218, R543-219

Arrêté du 10 novembre 2009 (JO du 12/01/10)