L’avenant n° 13 à l’accord de branche du 29 mars 2002 relatif aux emplois et rémunérations du 16 juillet 2009 a été étendu par arrêté en date du 3 décembre 2009 paru au Journal Officiel du 11 décembre.

La valeur du point dans la branche de l’aide à domicile pour les organismes de services à la personne  est de 5,302 € et s'applique à compter du 12 décembre pour l'ensemble des employeurs.  

Source :  Arrêté du 3 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile