L'arrêté fixant le taux d'accident du travail et maladie professionnelle à 1,5% dans les ateliers et chantiers d'insertion relevant du régime agricole est enfin paru au Journal Officiel.

Alors que les ACI du régime général de sécurité sociale bénéficient depuis le 1er janvier 2009 d'un taux d'accident du travail/maladies professionnelles (AT-MP) spécifique de 1,5%, les ACI relevant d'activités environnementales et agricoles étaient dans l'attente de la transposition dans le régime agricole.

C'est chose faite avec la publication de l'arrêté du 24 décembre publié in extremis au Journal officiel du 30 décembre 2009.

Cependant, cet arrêté ne dit mot sur la rétroactivité de ce taux sur l'ensemble de l'année 2009.

Interrogée par les réseaux nationaux de l'insertion par l'activité économique sur la question de la prise en charge de la part des cotisations versées en 2009 supérieure à 1,5 %, la Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) a répondu qu’une note était actuellement à l’étude sur les différentes options pour 2009.

Les réseaux de l’IAE ont adressé sans délais un courrier au Délégué Général à l’Emploi afin d’obtenir cette rétroactivité.

Source : Arrêté du 24 décembre 2009 portant fixation, pour 2010, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (JO du 30/12/09)