L'arrêté fixant les taux de prise en charge des aides aux employeurs de CAE et CIE du contrat unique d'insertion (CUI) est paru fin décembre. Il prévoit deux taux pour les ateliers et chantiers d'insertion.

Dans le cadre du volet non marchand du CUI - le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) - l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2009 fixe deux taux de prise en charge de la rémunération dans les ateliers et chantiers d'insertion :

• 95 % du SMIC brut par heure travaillée,
• 105 % du SMIC brut par heure travaillée pour les publics de 16 à 25 ans les bénéficiaires de minima sociaux (Revenu de solidarité active (RSA), Allocation adulte handicapé (AAH), Allocation temporaire d'attente (ATA)).

Ainsi, la possibilité ouverte par la loi de finances pour 2010 (voir actualité du 12/10/2009) d'un taux de prise en charge maximum de 105% est maintenue en Poitou-Charentes pour le public jeune. Il est de plus, étendu aux bénéficiaires de minima sociaux.

D'autre part, la durée hebdomadaire du travail prévu dans le contrat de travail n'est plus limitée à 24 heures comme c'était le cas dans le passé. Le taux de prise en charge peut ainsi couvrir jusqu'à 35 heures hebdomadaires.

Source :  arrêté préfectoral du 18 décembre 2009