La loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels ouvre désormais la possibilité aux entreprises de travail temporaire de conclure des contrats d'apprentissage.

Parmi les nombreuses dispositions de la loi Cherpion, l'article 7 permet notamment aux entreprises de travail temporaire de conclure des contrats d'apprentissage avec des intérimaires pour une durée de 36 mois maximum.

La durée de chaque mission effectuée dans ce cadre doit être d'au moins 6 mois. Le temps consacré aux enseignements en CFA ou en section d'apprentissage est pris en compte dans cette durée minimale.

L'entreprise de travail temporaire et chaque entreprise utilisatrice doivent s'engager à assurer la formation professionnelle, dispensée pour partie dans l'entreprise utilisatrice et pour partie en CFA ou section d'apprentissage, visant une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

La fonction tutorale est assurée par un maître d'apprentissage dans l'entreprise de travail temporaire et par un maître d'apprentissage dans chaque entreprise utilisatrice.

• Source : Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011