| Instauration du versement transport sur 3 communes de l'agglomération de Saintes |
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| Publié le 31/08/2011 | |||
Le versement de transport est institué sur Bussac-sur-Charente, Fontcouverte et Saint-Georges-des-Coteaux au taux de 0,55% à compter du 1er mai 2011.
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