Un CNIAE plénier a eu lieu le 4 juillet dernier, quelques semaines après la Cérémonie d’anniversaire des 20 ans du Conseil National de l'IAE. L’action des réseaux de l’IAE semble avoir porté ses fruits car plusieurs mesures y étaient annoncées, parmi lesquelles le déblocage de 3 millions d’euros dédiés initialement au contrat de performance…

La directrice de cabinet du Ministre du travail a ainsi annoncé :

1. le déblocage des crédits restants de l’enveloppe des 3 millions d’euros prévus pour les contrats de performance.

Les crédits seront alloués aux DIRECCTE qui les affecteront selon leur choix pour soutenir les projets du secteur. Le déblocage devrait être effectif dès le second semestre 2011.

Rappelons que la mise en place des contrats de performance avait clairement été refusée par les réseaux de l’IAE (voir actu du 11/10/10).

2. le maintien des crédits alloués à l’IAE en 2011, ainsi que le maintien d’un taux de prise en charge dérogatoire de 105 % pour les contrats aidés dans les ACI qui sera reconduit en 2012
3. le lancement de 3 groupes de travail avec la DGEFP dont les résultats seront attendus par les ministres avant la fin de l’année. L’objectif : relancer la réflexion sur les besoins du secteur et son avenir. Les thématiques identifiées :
   • la réforme des modalités de conventionnement (lancée en 2009)
   • la réforme des modalités de financement
   • la définition de la performance du secteur et l’élaboration d’indicateurs qui peuvent en constituer la mesure
4. Enfin, les têtes de réseaux de l’IAE ont demandé une réelle mise en oeuvre des conventionspluriannuelles avec les SIAE (ces conventions existent aujourd’hui mais sont insuffisamment utilisées).

Source : COORACE Info Flash n° 163