Sur le modèle de la Loi d’économie sociale espagnole, le Collectif des Associations Citoyennes a rédigé pour la France, à l’occasion des Etats Généraux de l’ESS de juin dernier, un projet de Loi d’Economie sociale et solidaire.

En mars dernier, les députés espagnols adoptaient à l’unanimité une loi sur l’Economie Sociale. L’Espagne devenait ainsi le premier État de l’UE à se doter d’une loi cadre sur l’ESS.

En France, le Collectif des Associations Citoyennes, a contribué aux Etats Généraux de l’ESS de juin dernier en élaborant 6 propositions, dont un projet de loi d’ESS, dont l’objectif est d’apporter une reconnaissance et une meilleure visibilité de l’Economie sociale et solidaire en France, en lui octroyant une sécurité juridique plus importante.

Notons également que c’est l’une des propositions portées par le député Francis Vercamer* et qu’il a abordé au sein du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire début juillet.

L’idée suit donc son cours…

Sources :

• Loi espagnole du 29/03 BOE n°76 du 30
• Déclaration du collectif aux Etats Généraux de l’ESS
• Projet de Loi d’ESS

*auteur d’un rapport sur l’Économie Sociale et Solidaire "L’Economie Sociale et Solidaire, entreprendre autrement pour la croissance et l’emploi", rendu en avril 2010