Le parlement a adopté la loi sur l'organisation de la médecine du travail qui prévoit la mise en place de la surveillance médicale des salariés mis à disposition.

Le code du travail prévoit une visite médicale d'embauche qui doit être réalisée avant la fin de la période d'essai afin de vérifier l'aptitude du salarié à son emploi. Jusqu'à présent aucune disposition ne prévoyait la visite médicale obligatoire pour les salariés mis à disposition, notamment par les associations intermédiaires.

Le texte de loi adoptée par le Sénat le 8 juillet dernier introduit la visite médicale pour les salariés des associations intermédiaires. Il reste à déterminer les modalités d'application de ce texte.

COORACE négocie avec la Direction Générale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et la Direction Générale du Travail les modalités d'application de cette disposition. Il serait notamment envisagé l'examen médical d'embauche au cours du premier mois de mises à disposition et non comme le prévoit la loi avant la fin de la période d'essai.

D'autre part, cet examen médical porterait sur l'aptitude du salarié à exécuter 3 métiers support durant toute la période mise à disposition.

Il s'agit d'une avancée sociale pour les salariés mis à disposition qui ne bénéficiaient jusque là d'aucune surveillance médicale obligatoire.

Nous rappelons que les associations intermédiaires de la Vienne ont constitué un groupement d'employeurs (GEAI) qui a recruté un médecin du travail à temps partiel pour assurer la surveillance des salariés des associations intermédiaires adhérentes.

Sources :

• LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail 
• Flash info 162 du Coorace (accessible uniquement aux adhérents)