Dans la consultation qu'elle lance sur la modernisation des marchés publics, la Commission européenne propose de renforcer les obligations d'inclusion de critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics. Parallèlement, elle publie un guide à destination des acheteurs publics pour les inciter à mieux utiliser les dispositions existantes pour construire une stratégie d'achat public socialement responsable.

Pour préparer la réforme des règles communautaires relatives aux marchés publics qu'elle envisage à l'horizon 2012, la Commission lance dans un livre vert une série de propositions et de questions, abordant tous les aspects des marchés publics, sur lesquelles elle invite toutes les parties prenantes à réagir avant le 18 avril.

Les marchés publics représentent actuellement 17% du PIB du l'Union Européenne. La Commission souhaite qu'ils soient utilisés plus efficacement et servent de levier pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

C'est l'objet du guide publié en début d'année, destiné avant tout aux acheteurs publics, qui explique très concrètement comment les considérations sociales peuvent aujourd'hui être intégrées lors des différentes étapes du processus de passation des marchés. Des exemples pratiques issus de différents pays européens viennent illustrer les étapes de ce processus et les différents critères sociaux dont un marché public peut tenir compte.

Sources :

Livre vert marches publics.pdf

Acheter social : Un guide sur les appels d'offres publics avec clauses de responsabilité sociale.pdf