Les postes d'insertion dans les entreprises d’insertion peuvent être pour partie cofinancés par le Fonds social européen (FSE). Au niveau national, un quart des entreprises d’insertion bénéficie du FSE (270 EI). Une instruction de la DGEFP du 7 mars 2011 précise les règles de contrôle du service fait effectué par l'Agence de services de paiement (ASP).

L'instruction de la DGEFP du 7 mars 2011 a pour objet d'expliciter les règles de contrôle du service fait des opérations d'aide aux postes des entreprises d'insertion et de diffuser les outils qui s'y rapportent. Les contrôles sont réalisés par l'Agence de services de paiement (ASP).

En annexe, une fiche technique présente la méthode de calcul du coût total éligible à partir du nombre d'heures travaillées permettant de déterminer le nombre d’ETP justifiés et  d'en déduire le montant de la participation FSE due.

Elle précise également les différents documents utilisés par les services administratifs pour assurer le contrôle du service fait.

Ces règles s'appliquent aux contrôles de service fait restant à réaliser pour les opérations programmées à compter du 1er janvier 2007.

Source : Instruction DGEFP n° 2011-10 du 07 mars 2011