Faisant le constat de l’essor limité des clauses sociales et ce, malgré leur reconnaissance comme levier d’action particulièrement pertinent en faveur de l’insertion et de l’emploi, l’Association des Régions de France (ARF), en partenariat avec socialement-responsable.org a choisi de publier son 1er dossier thématique sur ce sujet.

Ce dossier, publié sur le site Internet "ESS en région" de l'ARF, se compose de 3 parties :

Une première partie revient sur le cadre juridique, un état des lieux des pratiques des collectivités territoriales, les effets et les enjeux des clauses sociales.

Une deuxième, présente sous forme de fiches de capitalisation différents retours d’expériences de collectivités : contexte de mise en œuvre, modalités de réalisation, ingénierie choisie, dynamique territoriale développée, facteurs de réussites et difficultés rencontrées…

Enfin, une troisième partie recense les principales ressources documentaires, des outils pratiques de collectivités…

• Source : http://www.essenregion.org/site/Definition-des-clauses-sociales