Deux accords collectifs applicables dans les ateliers et chantiers d'insertion sont étendus par arrêté du 15 février. D'ici le 1er janvier 2013, tous les chantiers d'insertion devront appliquer la classification des emplois et la grille des rémunérations prévus dans ces accords.

L'accord du 21 janvier 2009 signé par le Synesi* relatif à la typologie des emplois repères, modifié par avenant du 18 février 2010 est étendu par arrêté du 15 février (JO du 24 février). Cet accord définit 8 emplois repères concernant tous les salariés des ateliers et chantiers d'insertion : salarié(e) polyvalent(e), assistant(e) technique, assistant(e) administratif(ve), comptable, accompagnateur(trice) socioprofessionnel(le), encadrant(e) technique, pédagogique et social(e), coordinateur(trice), directeur (trice).

L'accord du 21 janvier 2010 relatif aux classifications et rémunérations modifié par avenant du 18 février 2010 est également étendu par l'arrêté du 15 février.

Ces deux accords sont étendus sous réserve des dispositions du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Ils seront donc applicables dans tous les ateliers et chantiers d'insertion d'ici le 1er janvier 2013.

D'autres accords signés en 2010 sont en attente d'extension :

- Accord du 17 juin 2010 relatif au régime conventionnel de prévoyance,

- Accord du 17 juin 2010 relatif à la création d'une instance de santé et de conditions de travail (ISCT),

- Accord du 7 juillet 2010  libertés et dialogue social,

- Accord du 7 juillet 2010 sur le contrat de travail,

- Accord du 5 octobre 2010 sur les retraites,

- Accord du 5 octobre 2010 de méthode relative à la négociation sur l'égalité professionnelle,

- Accord du 19 novembre 2010 de méthode relatif à la négociation à la diversité dans l'entreprise,

- Accord du 19 novembre 2010 de méthode relatif à la négociation sur l'emploi des handicapés,

- Accord du 19 novembre 2010 de méthode relatif à la négociation à l'emploi des seniors,

- Accord du 19 novembre 2010 sur la durée du travail,

- Accord du 19 novembre 2010 sur la formation professionnelle.

Source : arrêté du 15 février 2011 (JO du 24 février 2011)

* Consultez les accords sur le site du Synesi (syndicat des employeurs spécifiques d'insertion) : www.synesi.org